J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20305

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »

NOR : ECOZ0299337X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 100 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 100 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 EUR. L'émission no 1 code jeu 214001 sera disponible en principe à compter du 10 décembre 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 33 477 lots d'une valeur totale de 34 000 EUR pour chaque bloc de 100 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 08/12/2002 page 20305 à 20306



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par une machine à distribuer des boissons comportant le choix de 4 boissons. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'une somme à gagner exprimée en euros ou, dans le cas d'un jeu perdant, d'une somme ayant pour valeur 0 EUR. Ces sommes sont occultées avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. Le joueur valide sa mise de 0,5 EUR en cliquant sur l'une des 4 boissons. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Une unité de jeu est gagnante lorsqu'une somme en euros correspondant à l'un des lots du tableau de lots apparaît sur le gobelet. Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas et une somme ayant pour valeur 0 EUR apparaît sur le gobelet.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac